Qu'est ce que la fraternité républicaine ? Avec Anne-Marie Le Pourhiet et Emmanuel Aubin à Répliques sur France Culture.


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Enregistré le 22.09.2018
Posté le 17.12.2018
Durée : 0 heures 52 minutes 3 secondes


Description :
En aout 2017, l'agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de la défense des migrants dans la vallée de la Roja, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis par la Cour d'Appel d'Aix en Provence pour avoir transporté quelques 200 migrants principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à chez lui et organisé un camp d'accueil. L'enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni a été condamné par la même Cour d'Appel à 2 ans de prison avec sursis pour avoir accompagné trois érythréennes dans une gare.
Indignés par ces verdicts qui témoignaient, selon eux, de la persistance d'un délit de solidarité dans le droit français, Herrou et Mannoni ont saisi le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité et une douzaine d'associations d'aide aux migrants, dont la Ligue des Droits de l'Homme et la Cimade, les ont rejoints.
Le 6 juillet dernier la Haute Assemblée a rendu une décision favorable aux requérants faisant de la Fraternité un principe constitutionnel au même titre que la Liberté et l'Egalité. Les Sages ont jugé qu'il en découlait de "la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour sur la terre nationale".
Cette décision historique est lourde de conséquences et l'on peut se demander si c'est un progrès que d'avoir haussé ainsi la notion de fraternité au rang de norme juridique.



Droite Constitution Justice République Immigration
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