Les traditions du Common Law et du Civil Law à l'heure de la mondialisation. Avec Béatrice Castellane et Yves Chaput à la Sorbonne.


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Enregistré le 11.06.2010
Posté le 21.05.2015
Durée : 0 heures 38 minutes 9 secondes


Description :
Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essentiels issu de la fusion de ces deux inspirations différentes, on observe plutôt une prédominance du Common Law s'expliquant par des facteurs tels que la langue, la culture, l'histoire...
Il est bon de rappeler que le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law. Il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le système de Common Law est un système jurisprudentiel tandis que celui de Civil Law est un système de droit écrit. Alors qu'il semble logique de penser a priori qu'ils sont opposés, les solutions qu'ils proposent se rejoignent pourtant régulièrement.
Aujourd'hui, l'entreprise -l'agent économique le plus important du marché- a la possibilité de choisir lequel des deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, lui propose un équilibre avantages/inconvénients présentant le plus d'intérêt, selon qu'elle préfère des formalités de création plus souples ou des garanties de prévisibilité et de sécurité. Le risque de forum shopping que comporte une telle possibilité ne va-t-il pas à l'encontre de la justice entendue comme la protection de tous et notamment du plus faible ?



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Béatrice Castellane Yves Chaput Sorbonne

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