L'extraterritorialité du droit US. Avec Hervé Juvin et Christian Dargham au Cercle Droit et Liberté.


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08.03.2016

BNP, Total, Siemens : autant d’entreprises européennes poursuivies et sanctionnées à des milliards de dollars d’amende pour avoir violé, hors des Etats-Unis, le droit américain.
Se fondant sur de lointains éléments de rattachements et considérant que la réglementation américaine en matière d’embargo ou d’anti-corruption est applicable hors des Etats-Unis, les procureurs américains, lancent des poursuites contre les sociétés européennes les obligeant ensuite à transiger avec le Department of Justice et à s’acquitter d’amendes faramineuses, quand bien-même les opérations commerciales incriminées auraient été réalisées hors des USA par des entreprises européennes en conformité avec le droit européen.
La CJUE et la Commission Européenne tentent timidement de rendre les coups, condamnant les Google, Microsoft ou autre Apple sur le fondement du droit de la concurrence ou de la fiscalité.
Alors que le combat apparaît déséquilibré, peut-on voir dans cette extraterritorialité du droit la forme juridique de l’impérialisme américain ? Va-t-on vers une uniformisation mondiale du droit ? Comment les entreprises européennes peuvent-elle réagir et s’adapter ? L’UE doit-elle développer des mécanismes similaires ?
Autant de problématiques auxquelles Christian Dargham et Hervé Juvin tentent de répondre.