L'extraterritorialité du droit US. Avec Hervé Juvin et Christian Dargham au Cercle Droit et Liberté.


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08.03.2016

BNP, Total, Siemens : autant d’entreprises européennes poursuivies et sanctionnées à des milliards de dollars d’amende pour avoir violé, hors des Etats-Unis, le droit américain.
Se fondant sur de lointains éléments de rattachements et considérant que la réglementation américaine en matière d’embargo ou d’anti-corruption est applicable hors des Etats-Unis, les procureurs américains, lancent des poursuites contre les sociétés européennes les obligeant ensuite à transiger avec le Department of Justice et à s’acquitter d’amendes faramineuses, quand bien-même les opérations commerciales incriminées auraient été réalisées hors des USA par des entreprises européennes en conformité avec le droit européen.
La CJUE et la Commission Européenne tentent timidement de rendre les coups, condamnant les Google, Microsoft ou autre Apple sur le fondement du droit de la concurrence ou de la fiscalité.
Alors que le combat apparaît déséquilibré, peut-on voir dans cette extraterritorialité du droit la forme juridique de l’impérialisme américain ? Va-t-on vers une uniformisation mondiale du droit ? Comment les entreprises européennes peuvent-elle réagir et s’adapter ? L’UE doit-elle développer des mécanismes similaires ?
Autant de problématiques auxquelles Christian Dargham et Hervé Juvin tentent de répondre.

La laïcité est-elle encore adaptée au XXIe siècle ? Avec Jacques de Saint Victor et François Saint-Bonnet au Cercle Droit et Liberté.


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05.04.2019

La laïcité à la française est pourtant en principe on ne peut plus clair ! Elle se résume en deux grands principes extrêmement simples, posés par les deux premiers articles de la loi de séparation de l'Église et de l'État en 1905 : Article 1 "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes" et Article 2 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte."
À une époque où s'observe un retour en force du fait religieux, la mise en pratique de ces textes s'avère de plus en plus difficile.
La République peut-elle garantir la liberté de conscience de tous et supporter un signe d'oppression des femmes tel que le voile ? Peut-elle garantir le libre exercice d'un culte et l'égalité des citoyens sans subventionner le culte islamique en manque de lieux de prière ? Surtout, peut-elle garantir la fraternité et le vivre ensemble entre tous ses citoyens, à l'heure d'un fanatisme religieux meurtrier frappant partout dans le monde et d'une montée en force de revendications communautaires, allant d'une généralisation du Hallal à l'installation de crèches de la nativité dans certaines mairies ?
Pour tenter de démêler cet écheveau, les deux professeurs François Saint-Bonnet et Jacques de Saint Victor débattent ensemble.