Pourquoi le droit romain a-t-il été défendu, à 20 siècles d'intervalle, par Cicéron et Michel Villey ? Parce que ce corpus juridique faisait une distinction claire entre le droit et la loi, empêchant de fait l' "impérialisme législatif".
Une leçon de philosophie du droit à méditer, alors que les traditions civiliste et jurisprudentielle contemporaines ont tendance à confondre ces deux notions.

Conférence prononcée dans le cadre du cycle "Les grandes doctrines du droit".

Le sentiment de "malaise dans la civilisation" n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identitaires est le symptôme d’une crise dont les causes profondes sont institutionnelles. La Loi, la démocratie, l’Etat, et tous les cadres juridiques auxquels nous continuons de nous référer, sont bousculés par la résurgence du vieux rêve occidental d’une harmonie fondée sur le calcul. Réactivé d’abord par le taylorisme et la planification soviétique ce projet scientiste prend aujourd’hui la forme d’une gouvernance par les nombres, qui se déploie sous l’égide de la "globalisation".
La raison du pouvoir n’est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes inhérentes à son bon fonctionnement. Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation efficace d’objectifs mesurables plutôt que l’obéissance à des lois justes. Porté par la révolution numérique, ce nouvel imaginaire institutionnel est celui d’une société où la loi cède la place au programme et la réglementation à la régulation. Mais dès lors que leur sécurité n’est pas garantie par une loi s’appliquant également à tous, les hommes n’ont plus d’autre issue que de faire allégeance à plus fort qu’eux. Radicalisant l’aspiration à un pouvoir impersonnel, qui caractérisait déjà l’affirmation du règne de la loi, la gouvernance par les nombres donne ainsi paradoxalement le jour à un monde dominé par les liens d’allégeance.

Un retour sur un an d'actualités politiques françaises et européennes sur Internet, avec le double regard de FDN (French Data Network, le fournisseur d'accès Internet français le plus ancien encore en activité) et de La Quadrature du Net.

Sujets abordé :
 - Projet de loi contre le terrorisme
 - Monopole d'Orange en fibre optique et aménagement du territoire
 -  Travaux de la Quadrature du Net
 - Chiffrement des communications
 - Sujets convergents entre associations
 - Commissaires européens et neutralité du net
 - Droit à l'oubli, censure et réécriture de l'histoire

Le citoyen, sujet de cette conférence, est la créature de la Révolution française.
Il est l'être nouveau. Les manuels de droit l'ignorent. Il est encore sous nos yeux. Il ne se reproduit pas lui-même. C'est l'éducation nationale qui le reproduit. Il est armé depuis sa naissance. Aux armes citoyens est sa devise. Il combat pour les Droits de l'homme, prend la Bastille, renverse le trône, fait inlassablement la guerre aux rois, aux empereurs et aux dictateurs. Il fournit en victimes les grandes tueries des guerres contemporaines. Il est républicain depuis l'instauration de la République en 1792, et ne peut pas ne pas l'être, s'identifiant à une république qui n'est pas un régime politique, mais un mythe, une idéologie, des valeurs.
Si la République disparaît, il travaille sans relâche à son retour et la fait revenir. C'est le cas par exemple en 1875 et en 1945. Si la République a des ennemis intérieurs vrais ou supposés, il les accable de sa vindicte. Il les tue. Il tue les prêtres réfractaires en septembre 1792, et les Communards en 1871.
Aujourd'hui sa vindicte est la même, mais sa mission a changé. Il ne fait plus la guerre aux nations étrangères. Il a été désarmé. Sa nouvelle mission consiste à promouvoir la diversité. Dans ce nouveau combat il mobilise avec lui la société toute entière. L'entreprise, la banque, les équipes sportives, les actions humanitaires, tout doit être citoyen. C'est encore un combat. Le citoyen ne doit jamais cesser de combattre.
Il est dans la servitude et ne saurait l'accepter s'il ne votait pas, mais il vote et on le fait voter de plus en plus. Le scrutin l'aide à vivre en lui procurant l'illusion de la liberté.

A l’occasion du colloque Emmanuel Mounier, Alain Supiot aborde la dimension institutionnelle de la crise que nous traversons.
Il remarque en effet que le libéralisme classique avait conscience de la primauté du droit dans l'organisation de l'ordre marchand, a contrario de l'ultralibéralisme aujourd'hui en vogue.
C'est ce renversement de hiérarchie qui est ici analysé, dans ses causes et dans ses conséquences.

"Un gouvernement par les règles mais pas par les hommes" : tel était l’idéal de la cité grecque et demeure au-delà, l’horizon de toute démocratie. Mais les règles, que sont-elles au juste ? Elles sont certes faites par les citoyens mais en retour elles donnent corps au socius en le représentant. C’est ce qui fait la référence dogmatique du droit. 
Mais voici que le gouvernement est tenté de radicaliser cette dimension impersonnelle en substituant aux hommes des instruments "objectifs" de mesure, comme des statistiques ou des algorithmes.
C’est cette dérive qui menace aujourd’hui les institutions du droit, et c’est ce que dénonce l'ouvrage "La Gouvernance par les nombres" d'Alain Supiot, invité de l'émission.

Emmission "Esprit de justice", animée par Antoine Garapon.

Apparues dans le mouvement altermondialiste et écologiste à la fin des années 1990, les revendications actuelles autour du "commun" s’élaborent via une intense réflexion théorique et de nouvelles formes de lutte, articulées sur une résistance à l’appropriation capitaliste et étatique et sur une recherche pratique de nouvelles formes d’autogouvernement.
C’est cette donne nouvelle qu’analyse en détail Christian Laval, en s’appuyant autant sur les processus en cours que sur la critique des interprétations qui font écran à leur compréhension.
Il sera ainsi posé en principe que le commun n’est pas le caractère intrinsèque de certains biens mais constitue la dimension de l’inappropriable. Le commun ne peut donc désigner un objet de propriété : il est bien plutôt ce qui résiste à toute classification des biens, comme à toute typologie des formes de propriété. Aucune chose n’est en soi ou par nature "commune". C’est l’activité des hommes qui rend telle ou telle chose commune en la soustrayant aux logiques d’appropriation et en la réservant pour l’usage commun, en fonction de la détermination collective de fins sociales.
En ce sens, le commun renvoie toujours à une pratique qui vise à l’instituer. Cette institution consiste dans la co-production de règles de droit engageant tous ceux qui ont participé à cette activité.
Enfin, le commun ne relève pas d’une "gouvernance" pacifiée fonctionnant au consensus, il ne se constitue, ne se maintient et ne s’étend que dans et par le conflit. Contre toute illusion gestionnaire, il faut affirmer que ce qui est institué comme commun ne peut l’être que dans une opposition active à tout processus de privatisation ou de confiscation étatique.
Ainsi, "commun" est le nouveau nom d’un régime de pratiques et de luttes ouvrant sur un avenir non capitaliste.

Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essentiels issu de la fusion de ces deux inspirations différentes, on observe plutôt une prédominance du Common Law s'expliquant par des facteurs tels que la langue, la culture, l'histoire...
Il est bon de rappeler que le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law. Il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le système de Common Law est un système jurisprudentiel tandis que celui de Civil Law est un système de droit écrit. Alors qu'il semble logique de penser a priori qu'ils sont opposés, les solutions qu'ils proposent se rejoignent pourtant régulièrement.
Aujourd'hui, l'entreprise -l'agent économique le plus important du marché- a la possibilité de choisir lequel des deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, lui propose un équilibre avantages/inconvénients présentant le plus d'intérêt, selon qu'elle préfère des formalités de création plus souples ou des garanties de prévisibilité et de sécurité. Le risque de forum shopping que comporte une telle possibilité ne va-t-il pas à l'encontre de la justice entendue comme la protection de tous et notamment du plus faible ?